Dernière mise à jour : juillet 2017
Il faut distinguer les trois éléments qui peuvent être générés dans le cadre de la gestion de ces actifs : les intérêts, les dividendes et les plus-values.
Concernant les dividendes, la taxation se partage entre la France et la Belgique. La France pratique une retenue à la source de 15 % (par le banquier) et la Belgique taxe ensuite les dividendes au taux de 27 % : c’est le précompte mobilier. Ce précompte est prélevé par l’établissement financier belge dans lequel se trouvent les actions et reversé ensuite, de manière anonyme, au fisc belge. Si ces actions sont restées en France, il faudra signaler dans la déclaration d’impôt belge le montant brut des dividendes touchés. Sur un dividende brut de 100, 36,25 % sont donc destinés aux fiscs belge et français.
Quant aux intérêts, ils sont taxés à un taux unique de 27 % en Belgique et les plus-values ne sont pas taxées en Belgique. Mais il est prévu qu'à partir du 1er janvier 2016, un impôt de plus value sur les cessions de titres détenus depuis moins de 6 mois sera appliqué avec un taux d'imposition de 33 %.
En France, les plus-values mobilières sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent des contributions sociales au taux de 15,50 %. L’objectif est de rapprocher la fiscalité des revenus du capital et celle des revenus du travail et de renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. Ce principe comporte différentes exceptions, telles les plus-values réalisées par les « entrepreneurs », les plus-values afférentes à des titres inscrits dans un PEA, les plus-values réalisées lors de la cession de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise
Rapatrier ses actifs financiers et monétaires en Belgique, outre l’intérêt économique que cela peut représenter, constitue également une manière de consolider la réalité de votre résidence fiscale dans le pays.
