Le traitement fiscal de l'assurance-vie diffère en Belgique, où il est classiquement plutôt considéré comme un mécanisme d’épargne et non comme un outil de transmission du patrimoine.

Est-il judicieux de conserver mes contrats ?

En Belgique, il s’agit d’un actif ordinaire. En France, la fiscalité concernant l’assurance-vie a évolué avec le temps. Il existe différents régimes fiscaux applicables aux contrats d’assurance-vie :
• Cas A : ceux souscrits avant novembre 1991 sont entièrement défiscalisés.  
• Cas B : ceux souscrits après cette date, taxés pour les personnes âgées de 70 ans et plus. Dans ce contrat, c’est la valeur à la souscription du contrat qui est taxée. Il existe un abattement global de 30.500 euros. Les droits ordinaires de succession s’appliquent ensuite. Par exemple, si le bénéficiaire est un étranger, il sera taxé à hauteur de 60 %.
• Cas C : ceux souscrits à partir d’octobre 98. Ces derniers contrats sont défiscalisés à hauteur de 152.500 € par bénéficiaire. Au-delà, le bénéficiaire, quel que soit son lien de parenté, est soumis à un prélèvement fixe de 20 % jusqu’à 700.000 €. Au-delà, le prélèvement est de 31,25 %. Dans ce contrat, c’est la valeur à la date du décès qui est taxée.

Jusqu’à l'été 2016, un Français de moins de 70 ans qui possédait un contrat d’assurance-vie et venait se domicilier en Belgique avec le projet de retourner en France un jour, pouvait revenir en France avec un contrat défiscalisé à 100 % de droits de succession. Désormais, les contrats souscrits à l’étranger ne bénéficient plus d’un régime plus favorable que celui applicable aux résidents français.

Si vous mettez un terme à votre contrat d’assurance-vie en France au cours des quatre premières années de détention de votre contrat, vous êtes soumis à un taux d’imposition de 50,5 % (35 % + 15,5 %). Entre la 4e et la 8e année, le taux d’imposition s’élève à 30,5 % (15 % + 15,5 %). Au-delà de la 8e année, il est de 23 % (7,5 % + 15,5 %). Cette même personne, avec un statut de résident fiscal belge et un rachat intervenant pendant les huit premières années du contrat, ne sera soumise en France qu’à une fiscalité plafonnée à 15 % (et cela quelle que soit la durée de détention de son contrat d’assurance-vie). Pour un contrat de plus de huit ans, le taux d’imposition sera réduit à 7,5 %.

Deux contrats d’assurance-vie existent aujourd’hui en Belgique : la branche 21 (contrat en euros, au taux garanti) et la branche 23 (contrat multi-supports : Sicav, actions…). Il est nécessaire de faire une étude au cas par cas.
Cependant, le principe est que pour un contrat en euros (branche 21), la Belgique prélève un impôt de 15 % sur la plus-value lors d’un rachat partiel ou total du contrat.
Pour un contrat multi-supports, la Belgique pourrait ne pas lever d’impôt. Donc, dans le pire des cas, la France prélèvera 15 % si le contrat a moins de 8 ans ou 7,5 % au-delà et la Belgique 15 %. Il est donc important de bien qualifier son contrat au départ.
Toute cette réflexion n’est opportune que si le contrat détenu en France est taxé dans la succession française et si le projet est de revenir en France. Si la personne reste en Belgique, le contrat sera taxé à 100 % dans la succession belge et ne permet en aucun cas de réduire les droits de succession en Belgique. Cela peut même aboutir à une double taxation des fonds du contrat.